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Formulaire d'annonce

Réglement saison 2018/2019

Règlement papiers et images projetées

Jugements "papier"

Pré-encodage papier 2018

Jugements "images projetées"

Pré-encodage images projetées 2018

Formulaire de demande de brevet d'artiste photographe

Veuillez utiliser le formulaire suivant afin de demander vos brevets pour l'année 2018/2019:

Formulaire de demande de brevet 2019

Les demandes doivent être envoyés respectivement aux commissaires Papiers et/ou aux commissaires IP avant le 1er mai 2019.